Vos factures, vos courriers, vos documents sensibles seront bientôt dématérialisés, DEVELOP+® assure un rôle de conseil, et d'assistance, afin de trouver la solution la mieux adaptée a votre demande dans chacune des branches de la dématérialisation électronique.
Afin de vous répondre DEVELOP+® , en collaboration avec ses partenaires Tiers de Confiance, présente ici certaines approches sans être exhaustif.
Solution ASP (web sécurisée,Internet) .
Facture électronique conforme aux exigences D.G.I.
Facture fiscale, Facture dématérialisée, e-facture
Etapes de mise en place d'un système de facturation électronique
1. Analyse du potentiel de gain pour l'entreprise
2. Enquête auprès d'un échantillon de clients destinataires
3. Choix d'une technologie adaptée en fonction de l'existant et des volontés des deux parties
4. Définition du projet et des plannings de montée en charge
5. Convention bipartite entre l'émetteur et le destinataire
6. Déclaration préalable auprès de la D.G.I.
7. Mise en oeuvre du projet
8. Validation permanente de la conformité avec la D.G.I.
Quelques éléments stratégiques pour le bon respect des étapes précitées
Convention Bipartite
Article 289-V :
« Les factures peuvent, sous réserve de l'acceptation du destinataire, être transmises par voie électronique dès lors que l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu sont garanties. (…)
L'acceptation préalable du recours à la transmission des factures par voie électronique doit être matérialisée dans le contrat liant les parties s'il en existe un ou, à défaut, par l'octroi au destinataire des factures d'un délai raisonnable pour exiger une facture papier ».
Déclaration préalable auprès de la D.G.I.
Conformément au 2ème alinéa du L 102 C du LPF, la déclaration préalable doit comporter les informations suivantes :
- Coordonnées du service responsable de la transmission des factures
- Lieu de stockage
- La norme et la version du message
- Moyens et aide technique pour la restitution
Les atouts
- Process conformes aux exigences D.G.I. et MINEFI.
- Société de conseil spécialisée sur le traitement du document sensible de gestion
- Opérateur
- Plate forme avec connecteurs en entrée et en sortie si necessaire
- Tout type de média de sortie.
| DEVELOP+ : démarche en amont, accompagnement |
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Eléments à définir
- Volume annuel de factures (détail si saisonnalité)
- Périodicité des factures
- Factures interentreprises ou intragroupe
- Existant papier ou EDI ?
- Niveau d'informatisation des destinataires
- Infrastructure technique interne
- Services souhaités
- Volume de factures identifié pour démarrer le test
- L'application comptable.
- Conservation des factures électroniques conformément aux exigences de la Direction Générale des Impôts
En particulier aux articles 289-V et 289 bis (C.G.I.)
Accompagnement dans la démarche pour réaliser les actions suivantes :
Choisir la bonne option opérationnelle en adéquation avec la direction juridique :
Désignation du facturier et préciser ses fonctions
Analyse des fichiers de sortie
Définition de la composition des flux de données à transmettre en conformité avec l'article 289 V (décret 07/04)
Définition des moyens de transport sécurisés entre le SI émetteur et la plate forme
Définition et conformité de la présence des champs obligatoires
Définition du contrat de mise en place du test de facture électronique avec les destinataires (explications avec argumentaire et accompagnement dans l'envoi des conventions)
Participation à la rédaction à la convention d'échanges et de preuves
Paramétrage des coffres forts émetteur et destinataire.
Définition des formats de réception pour le destinataire eventuellement.
Réunion de travail
Ces étapes nous semblent indispensables pour la réussite de votre test
Une réunion « technico-juridique » est indispensable pour la bonne compréhension des attentes métier
Mise en oeuvre
Formation des utilisateurs eventuellement
Transfert des compétences
Accompagnement pendant les mises en production
Suivi des évolutions de besoins
Contact :
Interlocuteur : C. GROOS TEL : 02 51 09 98 81 / 06-60-66-95-99 |
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Lettre Simple
Lors de la transition vers la dématérialisation, nous offrons des solutions de façon à ce que cette transition se fasse avec facilité
Les avantages de l'utilisation la lettre simple et de la lettre recommandée :
- Réduction des coûts de traitement des lettres recommandées
- Amélioration de la recherche documentaire
- Diminuer les interventions manuelles et les risques d'erreur ou de fraude
- Améliorer la réactivité des entreprises
- Permettre un suivi d'activité en temps réel
- Appliquer des procédures internes de préparation du courrier
- Bénéficier d'un service de gestion des retours et des AR
- Améliorer la connaissance des coûts grâce à une facturation détaillée
- Disposer des preuves physiques et électroniques liées aux correspondances